Comment êtes-vous impactés par les différentes directives environnementales (RoHS, DEEE, EuP et REACH)

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Jeudi 8 décembre 2011Moirans


L’objectif de ce séminaire est de présenter une synthèse sur les différentes règlementations applicables aux produits électriques et électroniques.

PROGRAMME

9h00 - 9h15 Accueil

9h15 - 9h30 Contexte réglementaire européen

9h30 - 10h30 DEEE 2002/96/CE
Champ d’application
- Exigences principales
- Obligations pour les producteurs
- Conformité / Perspectives

10h30- 10h45 Pause

10h45 - 12h15 Directive ROHS 2002/95/CE
Champ d’application
- Exigences principales
- Obligations pour les producteurs
- Conformité
- Perspectives (RoHS 2)

12h15 - 13h45 Déjeuner

13h45 - 15h30 Règlement REACH 1907/2006
- Objectifs de REACH / Champ d’application
- Acteurs / Institutions / Procédures
- Obligations pour les fabricants / Dates clés

15h30 - 15h45 Pause

15h45 - 17h15 Directive ErP 2009/125/CE (remplace la directive EuP 2005/32/CE)
- L’éco-conception (définition et enjeux)
- Champ d’application de la directive ErP / Calendrier des mesures d’exécution
- Conformité (intégration au marquage CE)
- Exemple d’une mesure d’exécution (Règlement n° 1275/2008, modes veille /arrêt)

Conclusions / Questions

Séminaire gratuit

Inscription obligatoire

avant le 5 Décembre 2011

Crédits © JESSICA FRANCE 2005 - 2013
Le programme CAP’TRONIC est financé par le ministère du redressement productif.