Droit du numérique - Logiciels libres ou propriétaires ?

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Mardi 25 octobre 2011St Etienne de Rouvray (76)
En quelques années, la place du logiciel s’est fortement étendue dans de nombreux secteurs économiques. La convergence technologique d’internet, des téléphones portables, des télécommunications, des jeux vidéo, des applications numériques métiers en sont de parfaites illustrations. Ces technologies font appel à des programmes informatiques dédiés, se divisant en deux grandes catégories que sont le logiciel propriétaire et surtout le logiciel libre. L’émergence forte de ces logiciels issus du monde libre pose de réelles questions en termes de droit et de risques juridiques qui sont liés aux développements de ces applications.
Objectifs :
Cette demi-journée consacrée au droit du numérique permettra de faire un éclairage sur le logiciel libre et logiciel propriétaire, d’aborder le développement des logiciels d’un point de vue juridique en terme d’usage et de développement technique, mais aussi de répondre de manière pragmatique aux interrogations telles que :
- Quelles sont les principes de bases du droit du logiciel ?
- Quelles sont les différences entre logiciel propriétaire et logiciel libre ?
- Quelles sont les limites du logiciel libre ?
- Quels sont les critères à prendre en compte et en estimer les risques ?

Programme :
- 13h30 : Accueil des participants

- Introduction
Sébastien Blondel (ESIGELEC/IRSEEM)

- Droit du numérique
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
  • Droit du Logiciel Propriétaire
  • Droit du Logiciel Libre
    Maître Philippe Bazin (Cabinet Emo Herbert & Associés)

- Cas pratiques : licences GFDL, GPL, LGPL…

- 17h00 : Conclusion

Gratuit, inscription préalable obligatoire.
Journée prise en charge par l’action collective Préfiguration de la Filière Numérique en Haute Normandie

Lieu de l’événement :
ESIGELEC
Technopôle du Madrillet
Avenue Galilée-BP10024
76801 Saint-Etienne-du-Rouvray

Contacts :
- Sébastien Blondel
ESIGELEC
Tél. : 02 32 91 58 58
Mail : sebastien.blondel@esigelec.fr

- Hugues Saint-Paul
JESSICA FRANCE - Programme CAP’TRONIC
Tél. : 06 89 56 62 40
Mail : saint-paul@captronic.fr

- Franz Thiriet
ESIGELEC
Tél. : 02 32 91 58 58
Mail : franz.thiriet@esigelec.fr
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