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Droit et espace : rencontres de Toulouse

Mercredi 21 septembre 2011 Toulouse

On vous voit, on vous écoute, on vous localise... Les techniques spatiales entre libertés et sécurité

Organisées sous l’égide de la Région Midi-Pyrénées, de l’Université Toulouse 1-Capitole et du Centre National d’Etudes Spatiales avec le soutien du LAAS-CNRS et de l’ISAE, les rencontres de Toulouse “Droit et Espace” ont vocation à constituer un lieu d’échanges réguliers entre les communautés scientifique, industrielle et juridique du secteur spatial sur un thème d’intérêt commun. Leurs travaux conduisent à l’adoption de résolutions finales à l’intention des décideurs politiques et économiques.

Inscription : cliquez ici

Programme :
- 8h30 : Accueil

- 8h45 : Ouverture par Nicole BELLOUBET, vice-Présidente de la Région Midi-Pyrénées, en charge de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche

- 9h00 : Rapport introductif par Lucien RAPP, Professeur à l’Université Toulouse1-Capitole

  • ATELIER 1 : On vous voit...
    sous la présidence de Philippe CLERC, CNES

- 9h30 : "Techniques spatiales et Reconnaissance d’images" par
Hélène de BOISSEZON, CNES

- 9h50 : "Vision spatiale : on détecte, on identifie, on surveille des
activités humaines" par Michel DEVY, Directeur de Recherches au LAAS-CNRS,
Toulouse

- 10h15 : "Reconnaissance d’images et droit pénal international" par Marc SEGONDS, Professeur à l’Université Toulouse1-Capitole

- 10h50 : Echanges avec la salle

- 11h00 : Pause

  • ATELIER 2 : on vous écoute...
    sous la présidence de Michel BOUSQUET, Professeur à l’ISAE
    - 11h30 : "Techniques spatiales et Intelligence " par Hubert DIEZ, CNES

- 11h50 : "Intelligence économique... ce qu’il faut savoir absolument !" par Benoît de SAINT-SERNIN, Directeur de l’EEIE

- 12h15 : "Secret de correspondances, interception volontaire de sécurité et régime des communications électroniques " par Lucien RAPP, Professeur, Université Toulouse1-Capitole

- 12h40 : Echanges avec la salle

- 13h00 : Déjeuner

  • ATELIER 3 : on vous localise...
    sous la présidence de Pascale FLAGEL, CNES
    - 14h15 : " On vous localise : comment ? " par Michel BOUSQUET, Professeur à l’ISAE

- 14h35 : "Geoprivacy : Souriez, vous êtes localisés " par Marc-
Olivier KILLIJIAN, Chargé de recherches au LAAS-CNRS, Toulouse

- 15h00 : "Géo-localisation et Droit" par Marcel FOULON, Président de la Cour d’appel de Paris et Marc STRICKLER, Professeur à l’Université de Strasbourg

- 15h25 : Echanges avec la salle

- 15h45 : Pause

- 16h00 : Intervention d’Alain BÉNÉTEAU, Président de NEREUS
(Réseau des Régions européennes utilisatrices des technologies spatiales)

  • TABLE RONDE "Quelles applications ? Quels nouveaux services ? Quels enjeux économiques et sociaux ?"
    - 16h15 : Exposé introductif : Johan CHAULET, Chargé de Recherches au CNRS, LISST-CERS
    Animée par Jean-Christophe TORTORA, journaliste Objectifs News, avec la participation de représentants des secteurs d’activités suivants : CNIL, Aménagement du territoire, Système International de satellites pour les recherches et le sauvetage, Barreau de Toulouse, PME (Novacom)

- 17h45 : Rapport conclusif par Marc PIRCHER, Directeur du Centre Spatial de Toulouse

- 18h15 : Adoption d’une résolution finale et clôture

Lieu de l’événement :
Hôtel de Région Midi-Pyrénées
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse