Droit et espace : rencontres de Toulouse

Organisées sous l’égide de la Région Midi-Pyrénées, de l’Université Toulouse 1-Capitole et du Centre National d’Etudes Spatiales avec le soutien du LAAS-CNRS et de l’ISAE, les rencontres de Toulouse “Droit et Espace” ont vocation à constituer un lieu d’échanges réguliers entre les communautés scientifique, industrielle et juridique du secteur spatial sur un thème d’intérêt commun. Leurs travaux conduisent à l’adoption de résolutions finales à l’intention des décideurs politiques et économiques.

Inscription : cliquez ici

Programme :
 8h30 : Accueil

 8h45 : Ouverture par Nicole BELLOUBET, vice-Présidente de la Région Midi-Pyrénées, en charge de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche

 9h00 : Rapport introductif par Lucien RAPP, Professeur à l’Université Toulouse1-Capitole

• ATELIER 1 : On vous voit...
  sous la présidence de Philippe CLERC, CNES

 9h30 : "Techniques spatiales et Reconnaissance d’images" par
Hélène de BOISSEZON, CNES

 9h50 : "Vision spatiale : on détecte, on identifie, on surveille des
activités humaines" par Michel DEVY, Directeur de Recherches au LAAS-CNRS,
Toulouse

 10h15 : "Reconnaissance d’images et droit pénal international" par Marc SEGONDS, Professeur à l’Université Toulouse1-Capitole

 10h50 : Echanges avec la salle

 11h00 : Pause

• ATELIER 2 : on vous écoute...
  sous la présidence de Michel BOUSQUET, Professeur à l’ISAE
   11h30 : "Techniques spatiales et Intelligence " par Hubert DIEZ, CNES

 11h50 : "Intelligence économique... ce qu’il faut savoir absolument !" par Benoît de SAINT-SERNIN, Directeur de l’EEIE

 12h15 : "Secret de correspondances, interception volontaire de sécurité et régime des communications électroniques " par Lucien RAPP, Professeur, Université Toulouse1-Capitole

 12h40 : Echanges avec la salle

 13h00 : Déjeuner

• ATELIER 3 : on vous localise...
  sous la présidence de Pascale FLAGEL, CNES
   14h15 : " On vous localise : comment ? " par Michel BOUSQUET, Professeur à l’ISAE

 14h35 : "Geoprivacy : Souriez, vous êtes localisés " par Marc-
Olivier KILLIJIAN, Chargé de recherches au LAAS-CNRS, Toulouse

 15h00 : "Géo-localisation et Droit" par Marcel FOULON, Président de la Cour d’appel de Paris et Marc STRICKLER, Professeur à l’Université de Strasbourg

 15h25 : Echanges avec la salle

 15h45 : Pause

 16h00 : Intervention d’Alain BÉNÉTEAU, Président de NEREUS
(Réseau des Régions européennes utilisatrices des technologies spatiales)

• TABLE RONDE "Quelles applications ? Quels nouveaux services ? Quels enjeux économiques et sociaux ?"
   16h15 : Exposé introductif : Johan CHAULET, Chargé de Recherches au CNRS, LISST-CERS
  Animée par Jean-Christophe TORTORA, journaliste Objectifs News, avec la participation de représentants des secteurs d’activités suivants : CNIL, Aménagement du territoire, Système International de satellites pour les recherches et le sauvetage, Barreau de Toulouse, PME (Novacom)

 17h45 : Rapport conclusif par Marc PIRCHER, Directeur du Centre Spatial de Toulouse

 18h15 : Adoption d’une résolution finale et clôture

Lieu de l’événement :
Hôtel de Région Midi-Pyrénées
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse