LA PROTECTION DES LOGICIELS

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Vendredi 29 novembre 2013Colmar (68)
Les logiciels sont devenus des biens de consommation courante qui se sont insinués un peu partout dans notre environnement. Ils font fonctionner les ordinateurs bien sûr, mais ils se logent également dans les lecteurs MP3, dans les imprimantes, dans les machines à café, dans les voitures, dans les GPS, etc.

Lorsque nous faisons l’acquisition d’un logiciel, nous bénéficions du droit de l’utiliser mais ce droit d’utilisation est très souvent accompagné de limites, car certains logiciels sont en effet protégés par le droit d’auteur.

De la même manière, durant l’élaboration d’un logiciel, pouvons-nous nous inspirer, voire réutiliser des éléments d’autres logiciels, ou serait-ce une contrefaçon ?

Après avoir consacré beaucoup d’énergie et de temps à son élaboration, comment protéger le fruit de son travail ?
Dans quelle mesure le logiciel est-il protégé par le droit d’auteur et quels avantages cela procure-t-il ?

Ou alors désirons-nous que notre logiciel soit mis en libre disposition, que d’autres programmeurs puissent l’améliorer ? Mais comment éviter que quelqu’un s’en empare pour en faire un business ?
Autant de questions qui trouveront une réponse pratique lors de ce séminaire...

Programme

09h00 : Accueil des participants
  • Logiciel et Propriété Intellectuelle : distinction Droit d’Auteur et Droit des Brevets
  • Approche globale de la protection par le brevet (autre que logiciel)
  • La spécificité des inventions mises en œuvre par ordinateurs au niveau français et européen (différence des examens, convergence des résultats)
  • Exemples de demandes brevetables
  • Contre-exemples : les méthodes exclues de la brevetabilité
  • Rapide focus sur les critères de brevetabilité US

13h00 : Questions / Réponses

Inscription

 :
Séminaire gratuit mais inscription obligatoire

Intervenant :

M. Joël LEFEVRE - Ingénieur examinateur à la Direction des Brevets Institut National de la Propriété Industrielle

Lieu de l’événement :

CCI de Colmar
1 Place de la Gare
68000 Colmar
Crédits © JESSICA FRANCE 2005 - 2016
Le programme CAP’TRONIC est financé par le Ministère de l’Economie et des Finances.