LA PROTECTION DES LOGICIELS

Séminaires





Accueil du site > fr > Séminaires > Séminaires - historique 2012 > LA PROTECTION DES LOGICIELS
Jeudi 22 mars 2012Villers-Lès-Nancy (54)
Les logiciels sont devenus des biens de consommation courante qui se sont insinués un peu partout dans notre environnement. Ils font fonctionner les ordinateurs bien sûr, mais ils se logent également dans les lecteurs MP3, dans les
imprimantes, dans les machines à café, dans les voitures, dans les GPS, etc.
Lorsque nous faisons l’acquisition d’un logiciel, nous bénéficions du droit de l’utiliser mais ce droit d’utilisation est très souvent accompagné de limites, car certains logiciels sont en effet protégés par le droit d’auteur. De la même manière, durant l’élaboration d’un logiciel, pouvons-nous nous inspirer, voire réutiliser des éléments d’autres logiciels, ou serait-ce une contrefaçon ?

Après avoir consacré beaucoup d’énergie et de temps à son élaboration, comment protéger le fruit de son travail ? Dans quelle mesure le logiciel est-il protégé par le droit d’auteur et quels avantages cela procure-t-il ? Ou alors désirons-nous que notre logiciel soit mis en libre disposition, que d’autres programmeurs puissent l’améliorer ? Mais comment éviter que quelqu’un s’en empare pour en faire un business ? Autant de questions qui trouveront une réponse pratique lors de ce séminaire...

Programme :

- 13h45 - 14h00 : Accueil des participants

- La protection par le droit d’auteur
  • Définition générale et spécificités liées aux logiciels
  • Que protège le droit d’auteur ?
  • Comment optimiser cette protection ?
  • Quels droits pour le développeur ?
  • Quels droits pour l’employeur et/ou le producteur de la base de données ?
  • Quels droits pour les tiers ?
  • Les spécificités du logiciel dit « libre »

- La protection par le droit des brevets
  • Définition générale ; critères français et européen de brevetabilité
  • Que protège le droit des brevets ?
  • Qu’appelle-t-on une invention « logicielle » ?
  • Exemple de logiciels brevetables
  • Exemple de logiciels non brevetables
  • Subtilité rédactionnelle dans le domaine du logiciel
  • Contexte international : cas des brevets « logiciels » aux USA

- 18H00 : Questions / Réponses

Intervenant :
Emilie GALLOIS - Ingénieur examinateur au Pôle Numérique (service T.I.C.) Institut National de la Propriété Industrielle

Contact et Inscription :
Jean-Christophe MARPEAU
03 83 59 56 51 - marpeau@captronic.fr

Vous pouvez télécharger le bulletin d’inscription ci-dessous

Lieu de l’événement :
AIP-PRIMECA
745 Rue du Jardin Botanique
54600 VILLERS LES NANCY
Crédits © JESSICA FRANCE 2005 - 2016
Le programme CAP’TRONIC est financé par le Ministère de l’Economie et des Finances.