La protection des logiciels par la Propriété Intellectuelle

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Jeudi 15 novembre 2012TOULOUSE (31)
Les logiciels sont devenus des biens de consommation courante qui se sont insinués un peu partout dans notre environnement. Ils font fonctionner les ordinateurs bien sûr, mais ils se logent également dans les lecteurs MP3, dans les imprimantes, dans les machines à café, dans les voitures, dans les GPS, etc.
Lorsque nous faisons l’acquisition d’un logiciel, nous bénéficions du droit de l’utiliser mais ce droit d’utilisation est très souvent accompagné de limites, car certains logiciels sont en effet protégés par le droit d’auteur.
De la même manière, durant l’élaboration d’un logiciel, pouvons-nous nous inspirer, voire réutiliser des éléments d’autres logiciels, ou serait-ce une contrefaçon ? Après avoir consacré beaucoup d’énergie et de temps à son élaboration, comment protéger le fruit de son travail ?
Dans quelle mesure le logiciel est-il protégé par le droit d’auteur et quels avantages cela procure-t-il ?
Ou alors désirons-nous que notre logiciel soit mis en libre disposition, que d’autres programmeurs puissent l’améliorer ?
Mais comment éviter que quelqu’un s’en empare pour en faire un business ?
Autant de questions qui trouveront une réponse pratique lors de ce séminaire…

PROGRAMME

8h45 Accueil des participants au LAAS-CNRS

9h00 I.N.P.I.
Intervenant : Émilie GALLOIS - Ingénieur examinateur au Pôle Numérique (service T.I.C.)

La protection par le droit d’auteur
- Définition générale et spécificités liées aux logiciels
- Que protège le droit d’auteur ?
- Comment optimiser cette protection ?
- Quels droits pour le développeur ?
- Quels droits pour l’employeur et/ou le producteur de la base de données ?
- Quels droits pour les tiers ?
- Les spécificités du logiciel dit « libre »

La protection par le droit des brevets
- Définition générale ; critères français et européen de brevetabilité
- Que protège le droit des brevets ?
- Qu’appelle-t-on une invention « logicielle » ?
- Exemple de logiciels brevetables
- Exemple de logiciels non brevetables
- Subtilité rédactionnelle dans le domaine du logiciel
- Contexte international : cas des brevets « logiciels » aux USA

- Échanges avec la salle

12h30 – 14h00 Repas

14h15 L’agence MPI et ses actions sur l’immatériel
Amandine LESAGE

14h45 La protection des logiciels libres
Nathalie FOUTEL - ENAC

15h30 – Audit de conformité Open Source

BLACKDUCK SOTWARE : Hervé GUYOMARD
Co-témoignage d’entreprise : CS, A. Canals

16h30 Témoignage d’entreprise :

- INDEXMULTIMEDIA : Patrick Dehlinger

17h00 Fin de la journée

INFORMATIONS PRATIQUES

Personnes concernées : Chef d’entreprise, Juriste de la propriété industrielle, Directeur de produit, Chef de projet, Développeurs
Date : Jeudi 15 novembre 2012 de 9h00 à 17h00

Lieu : Salle de conférence du LAAS-CNRS - 7 Avenue du Colonel Roche - 31007 TOULOUSE
Plan d’accès : http://www.laas.fr/1-27920-Infos-pr...

Prix : Les frais liés à l’organisation de ce séminaire sont pris en charge par CAP’TRONIC et MPI.

Inscription obligatoire

Téléchargez les documents présentés lors de ce séminaire (accès réservé aux personnes présentes au séminaire et aux adhérents CAP’TRONIC)
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