La protection juridique des logiciels

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Mardi 18 juin 2013MONTPELLIER (34)
Ce séminaire vous propose une sensibilisation sur les différents modes de protection juridique des logiciels ainsi que sur les modèles économiques envisageables pour leur diffusion.
Les logiciels sont devenus des biens de consommation courante qui ne se limitent plus à faire fonctionner vos ordinateurs. La plupart sont aujourd’hui embarqués dans tous les équipements électroniques qui vous entourent, téléphone, automobile, GPS, lecteur MP3…
La mise au point d’un nouveau logiciel nécessite souvent un effort de conception et d’innovation et par voie de conséquence représente un coût substantiel pour l’entreprise. Comment valoriser ces investissements ? Après avoir consacré beaucoup d’énergie et de temps à son élaboration, comment protéger le fruit de son travail ? Dans quelle mesure le logiciel est-il protégé par le droit d’auteur et quels avantages cela procure-t-il ? Ou alors désirons-nous que notre logiciel soit mis en libre disposition, que d’autres programmeurs puissent l’améliorer ? Autant de questions qui trouveront une réponse pratique lors de ce séminaire...

Personnes concernées

Chefs d’entreprises, Ingénieurs et techniciens, développeurs, concepteurs d’équipements électroniques ayant un projet susceptible d’intégrer du logiciel, Juriste de la propriété industrielle, …

Intervenants

Émilie GALLOIS - I.N.P.I. Ingénieur examinateur au Pôle Numérique (service T.I.C.). Sébastien DINOT - Expert en logiciel libre - CS Systèmes d’Information (Division Espace & Renseignement)

PROGRAMME

9h00 - Émilie GALLOIS

La protection par le droit d’auteur
- Définition générale et spécificités liées aux logiciels
- Que protège le droit d’auteur ?
- Comment optimiser cette protection ?
- Quels droits pour le développeur ?
- Quels droits pour l’employeur et/ou le producteur de la base de données ?
- Quels droits pour les tiers ?

La protection par le droit des brevets
- Définition générale ; critères français et européen de brevetabilité
- Que protège le droit des brevets ?
- Qu’appelle-t-on une invention « logicielle » ?
- Exemple de logiciels brevetables
- Exemple de logiciels non brevetables
- Subtilité rédactionnelle dans le domaine du logiciel
- Contexte international : cas des brevets « logiciels » aux USA

- Echanges avec la salle

12h30 Déjeuner

14h00 - Sébastien DINOT


• Introduction au logiciel libre
o - Définition
o - Les licences libres
o - Les raisons de sa pénétration
o - Les freins à l’adoption

• Gouvernance du logiciel libre en entreprise
o - Pourquoi faut-il établir une gouvernance ?
o - Politique d’utilisation
o - Politique de contribution
o - Politique de libération
o - Animation

• Les modèles économiques du logiciel libre
o - Vendre ce qui est gratuit
o - Les différents modèles

Conclusion de la journée– Débat – Questions/Réponses

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu : 18/06/13 de 9h00 à 17h00 – IUT de Montpellier 99 Av d’Occitanie, Bâtiment i Génie Electrique - Amphi n°5 - MONTPELLIER

Prix : Gratuit pour les PME. Repas en commun pris en charge par les organisateurs.

Téléchargez les documents présentés lors de ce séminaire (accès réservé aux personnes présentes au séminaire et aux adhérents CAP’TRONIC)
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