La protection juridique des logiciels

Séminaires





Accueil du site > fr > Séminaires > Séminaires - historique 2012 > La protection juridique des logiciels
Mardi 4 décembre 2012TALENCE (33)
Le séminaire du 4 décembre vous propose une sensibilisation sur les différents modes de protection juridique des logiciels ainsi que sur les modèles économiques envisageables pour leur diffusion.
La mise au point d’un nouveau logiciel nécessite souvent un effort de conception et d’innovation et par voie de conséquence représente un coût substantiel pour l’entreprise. Comment valoriser ces investissements ?

Que protège le droit d’auteur ? Qui est le titulaire des droits ?
Quels sont les critères pour qu’un logiciel soit brevetable en France et en Europe ? Est-ce différent aux
États-Unis ? Que protège le brevet ? Comment le rédiger pour qu’il soit accepté ?
Faire le choix d’un logiciel libre : quelles sont les implications ?
Autant de questions qui seront abordées lors de ce séminaire…

PROGRAMME

8h45 Accueil des participants

9h00 - Émilie GALLOIS - I.N.P.I.
Ingénieur examinateur au Pôle Numérique (service T.I.C.)

La protection par le droit d’auteur
- Définition générale et spécificités liées aux logiciels
- Que protège le droit d’auteur ?
- Comment optimiser cette protection ?
- Quels droits pour le développeur ?
- Quels droits pour l’employeur et/ou le producteur de la base de données ?
- Quels droits pour les tiers ?
- Les spécificités du logiciel dit « libre »

La protection par le droit des brevets
- Définition générale ; critères français et européen de brevetabilité
- Que protège le droit des brevets ?
- Qu’appelle-t-on une invention « logicielle » ?
- Exemple de logiciels brevetables
- Exemple de logiciels non brevetables
- Subtilité rédactionnelle dans le domaine du logiciel
- Contexte international : cas des brevets « logiciels » aux USA

- Échanges avec la salle

12h30 Déjeuner

14h00 - François PELLEGRINI – Professeur à l’Université Bordeaux 1 et développeur expérimenté ayant une expérience industrielle

Les licences

• Qu’est-ce qu’une licence ?
• Grands types de licences : licences propriétaires / privatives, partagiciels, gratuiciel, licences libres, licences de domaine public
• Mise en œuvre pratique des licences

Les licences libres

• Licences diffusives, persistantes et évanescentes
• Périmètre d’application des licences libres
• Diffusion du logiciel libre : mentions légales, licences doubles, intégration des contributions

L’interopérabilité

• Définition
• Encadrement juridique
• Usage effectif

INFORMATIONS PRATIQUES


Personnes concernées : Chef d’entreprise, Juriste de la propriété industrielle, Directeur de produit, Chef de projet, Développeurs.

Date : Mardi 04 décembre 2012 de 9h00 à 17h00

Lieu : Salle TD11, ENSEIRB-MATMÉCA, 1 av du Docteur Schweitzer - Domaine Universitaire - 33402 TALENCE CEDEX
Plan d’accès : http://www.enseirb-matmeca.fr/plan-...

Prix : Les frais liés à l’organisation de ce séminaire sont pris en charge par CAP’TRONIC.

Inscription obligatoire en ligne

Téléchargez les documents présentés lors de ce séminaire (accès réservé aux personnes présentes au séminaire et aux adhérents CAP’TRONIC)
Crédits © JESSICA FRANCE 2005 - 2016
Le programme CAP’TRONIC est financé par le Ministère de l’Economie et des Finances.