Les Modalités

Accueil du site > fr > Les aides > Les Modalités
La mise en œuvre des aides proposées dans le cadre du programme CAP’TRONIC est simple et rapide.

Le conseil

Apporté par l’Ingénieur CAP’TRONIC en fonction du projet, le conseil est gratuit sans aucune condition.

Les séminaires

La plupart du temps, les séminaires sont gratuits et accessibles sans formalité à toutes entreprises ou organismes. (Adhérents ou pas à JESSICA FRANCE).

L’appui technique au projet

Réalisé sous la forme d’Expertise Technique ou de Suivi de Projet, l’appui technique au projet est soumis à l’éligibilité de la PME, et à son adhésion à l’association JESSICA FRANCE.
L’assiette maximale du besoin d’intervention d’un expert prise en compte est de 16 000 € HT.
L’aide est plafonnée à 8 800 € HT avec une prise en charge par le programme de 40 à 100% suivant le degré d’avancement du projet.

Le suivi de la PME

Apporté par l’Ingénieur CAP’TRONIC en fonction du projet, le suivi est gratuit sans aucune condition.

Eligibilité de la PME

Pour être éligible la PME doit être de droit français, de type SA, SARL, EURL, SAS ou associative, …, avoir un effectif inférieur à 2000 personnes et un capital ne devant pas être détenu à plus de 50% par un groupe de plus de 2000 personnes.

Adhésion

Le montant de l’adhésion à l’association JESSICA FRANCE est de 500 € HT la première année, et 300 € HT en cas de renouvellement dans les deux mois.

Les prestations et tarifs mentionnés sont valables du 1er janvier au 31 décembre 2013 dans le cadre du programme CAP’TRONIC. Des adaptations des prestations peuvent intervenir sur décision du Ministère chargé de l’Industrie

Crédits © JESSICA FRANCE 2005 - 2013
Le programme CAP’TRONIC est financé par le ministère du redressement productif.