Les contrats relatifs aux logiciels : comment anticiper les risques ?

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Jeudi 18 octobre 2012 17:00-19:00TOURS (37)
Votre entreprise confie à un prestataire externe la réalisation d’un logiciel embarqué dans votre produit ou l’intégration d’un logiciel dans votre système d’information, votre entreprise développe du logiciel pour son client,
Cette conférence vous concerne !
Cap’tronic et Polytech’Tours vous proposent le jeudi 18 octobre 2012 de 17h à 19h à l’Ecole Polytechnique Universitaire de Tours, dans l’amphi Turing sur le site Portalis, une conférence gratuite.

Elle vous permettra de faire le point sur le droit français en matière de développement logiciel, de savoir pourquoi et comment rédiger un contrat d’étude, de connaitre les obligations du client et celles du prestataire, d’identifier les risques récurrents à toutes les phases du projet, de bien formuler les garanties contractuelles, de prévoir l’ensemble des prestations comprises dans le prix, de mieux définir les clauses de responsabilité, de savoir comment gérer le recours à du personnel mis à disposition par le prestataire, etc...

Intervenant :
Maître Etienne PAPIN, Avocat spécialisé en NTIC,
Cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE MARIE

Public concerné :
Chefs d’entreprise, chefs de projets, ingénieurs et techniciens, donneurs d’ordre ou sous-traitants ayant à réaliser du logiciel.

Lieu de le conférence :
POLYTECH’TOURS, Département Informatique, Amphi Turing,
64 avenue Jean Portalis, 37200 TOURS

Contact :
Jean-Marie LECLERCQ 02 47 36 12 22 / 06 83 11 98 39.
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Le programme CAP’TRONIC est financé par le Ministère de l’Economie et des Finances.