Maitrisez vos contrats !

Séminaires





Jeudi 27 novembre 2014 14:00-18:00Orléans (45)
Pour anticiper les risques et sécuriser vos démarches d’innovations.
Que vous soyez une entreprise du numérique, une entreprise industrielle ou de service, le contrat est à la base de toutes vos relations commerciales, industrielles ou partenariales. La maitrise contractuelle est à la base de l’anticipation des risques et de la sécurisation de vos démarches de développement et d’innovation.

Nous traiterons du cas particulier des contrats relatifs au logiciel avec l’intervention d’un avocat spécialisé dans les NTIC. Nous accueillerons ensuite l’IFPEN qui nous apportera son témoignage sur une brique importante des projets de développement : le contrat de collaboration. Nous vous proposerons enfin en clôture de cet après-midi un point sur le dispositif de médiation inter-entreprises qui propose une réponse alternative à vos actuelles problématiques contractuelles.

Programme

13h45 - Accueil des participants

14h15 - Introduction

14h30 - Les contrats relatifs aux logiciels ? Comment anticiper les risques ?
Au travers du cas du logiciel, que vous développiez en interne ou en externe, cette conférence vous permettra de faire le point sur le droit français en matière de développement logiciel, de savoir pourquoi et comment rédiger un contrat d’étude, de connaitre les obligations du client et celles du prestataire, d’identifier les risques récurrents à toutes les phases du projet, de bien formuler les garanties contractuelles, de prévoir l’ensemble des prestations comprises dans le prix, de mieux définir les clauses de responsabilité, de savoir comment gérer le recours à du personnel mis à disposition par le prestataire, etc.
Maitre Etienne PAPIN, Avocat spécialisé en NTIC, Cabinet FERAL-SCHUHL

16h30 - Témoignage : les contrats de collaboration, le cas de la sous-traitance.
IFP Energies nouvelles (IFPEN) mène une politique de soutien à la compétitivité des PME et des entreprises de taille intermédiaire, en priorité dans le domaine des éco-industries. Ce soutien à l’accompagnement technologique des entreprises innovantes prend la forme d’un partenariat de R&D.
José BRANDELY, délégué régional Centre, Relations PME-PMI, IFP Energies nouvelles
Gaëlle RIBAUD, affaires juridiques, IFP Energies nouvelles


17h00 - La médiation inter-entreprises pour traiter les difficultés contractuelles
La médiation inter-entreprises s’adresse à toutes les entreprises qui rencontrent des difficultés contractuelles, quel sur soit leur taille ou leur secteur d’activité. Plus de 230.000 entreprises ont déjà été aidées avec 80% des médiations aboutissant à un accord.
Ronan LE BER, médiateur inter-entreprises délégué Centre, DIRECCTE Centre
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Informations pratiques

Lieu
Centre régionale de Ressources pour l’Innovation
6 rue du Carbone
45100 ORLÉANS
Plan d’accès

Inscription en ligne

Contacts :
Jean-Marie LECLERCQ, CAP’TRONIC - 06 83 11 98 39
Christophe GUINEBAULT, ARITT Centre - 02 38 88 85 34
Crédits © JESSICA FRANCE 2005 - 2016
Le programme CAP’TRONIC est financé par le Ministère de l’Economie et des Finances.