Modalités pratiques d’application de la réglementation DEEE

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Mercredi 28 octobre 2015 14:00-17:00Aix en Provence (13)
La directive Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) a été modifiée et transposée en droit français par un décret d’août 2014. Elle impose aux producteurs d’équipements professionnels d’assurer le financement et l’organisation de la filière « fin de vie ».
Cette demie-journée vous invite à faire le point sur l’application de cette réglementation et les conséquences pour les professionnels concernés, ie. fabricants, importateurs, distributeurs sous leur marque ou sous marque de distributeur à destination des professionnels ou du grand public, ainsi que les détenteurs de déchets (entreprises, installateurs, administrations…).

Réunion d’information organisée par EEN France Méditerranée, en partenariat avec Cap’tronic


PROGRAMME

  • Introduction, Martine Liogier-Coudoux, Enterprise Europe Network France Méditerranée
  • Etat des lieux de la filière DEEE en France, Thomas Deshoulières, responsable du développement régional Sud-Est, ECOLOGIC
  • Le cadre juridique de la directive DEEE, Anne-Laure Saint-Girons, avocate, département droit de l’environnement, FIDAL
  • Le rôle des éco-organismes et organisation de la filière, Thomas Deshoulières
  • Retour d’expérience locale : D3E PACA
  • Débat

Date et Lieu :
Mercredi 28 octobre 2015 de 14h00 à 17h00
Maison des Entreprises
45 Rue Frédéric Joliot - Pôle d’activité d’Aix en Provence

Participation gratuite - Inscription obligatoire en cliquant ICI
Pour tout complément d’information : 04 91 14 42 76 – een@paca.cci.fr

Contact CAP’TRONIC : Alain BRITON
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Le programme CAP’TRONIC est financé par le Ministère de l’Economie et des Finances.