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Objets connectés : quelles sont vos obligations légales ?

La CCI Limousin, membre du Réseau Entreprise Europe, et CAP’TRONIC vous invitent à participer à une réunion d’information sur l’environnement réglementaire et juridique des objets connectés commercialisés dans l’Union européenne.

Le marché des objets connectés est en plein essor et concerne de nombreux secteurs tels que la santé et le bien-être, la domotique, l’automobile ou l’industrie. La commercialisation de ces produits est soumise à un cadre règlementaire et juridique complexe qu’il convient de maîtriser.
Concepteurs, fabricants, importateurs et distributeurs d’objets connectés au sein de l’Union européenne, cette réunion vous concerne !

PROGRAMME

8h45 - Accueil des participants

9h00 - Ouverture de la réunion

9h15 - Le « marquage CE » des objets connectés : équipements radioélectriques, compatibilité électromagnétique et sécurité électrique

  • Pascal BONNENFANT, ingénieur responsable DT radio - EMITECH

11h00 - Pause

11h15 - Aspects environnementaux : écoconception, substances chimiques et déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

  • Camille HUYETTE, chargée de mission économie circulaire - CCI Limousin
  • Mélanie THELLIER, juriste conseiller entreprise Entreprise Europe - CCI Limousin

11h45 - Enjeux juridiques liés à l’utilisation des objets connectés : protection des données collectées et responsabilité des fabricants et distributeurs

  • Catherine TRAN VAN, avocat spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence - Cabinet d’avocats FIDAL

12h30 - Echanges autour d’un buffet déjeunatoire

INFORMATIONS PRATIQUES

Personnes concernées : concepteurs, chef d’entreprise, chef de produit, chef de projet.

Date et lieu : mardi 29 novembre - Chambre de Commerce et d’Industrie Limousin - 4, allée Duke Ellington - 87067 Limoges

Prix  : Séminaire gratuit. Les frais liés à l’organisation de ce séminaire sont pris en charge par CAP’TRONIC et EEN.