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PI : Quelle protection des innovations mettant en œuvre des logiciels ?

Jeudi 11 septembre 2014 14:00-17:00 CRCI Besançon (25)

A l’heure de l’internet des objets, les logiciels ne se limitent plus à faire fonctionner nos ordinateurs ou des outils bureautiques ou industriels. Ils équipent désormais nos téléphones, nos véhicules, nos maisons et toutes sortes d’objets afin de les rendre communicants et intelligents.
L’INPI et CAP’TRONIC vous proposent une sensibilisation sur les différents modes de protection juridique des logiciels.

PROGRAMME

  • Accueil
  • La protection du logiciel non brevetable
  • La brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur
  • Les différences de protection entre droit d’auteur et brevet
  • Comment l’Office Américain et l’Office Européen des brevets traitent ces demandes de brevet ?
  • La gamme de service COACHING INPI
  • Questions / réponses

Rafraichissements

Lieu  :
CCI Franche-Comté, Valparc - Zac Valentin,
Rue de Franche-Comté - 25480 École-Valentin
Plan d’accès

Intervenants :
Damien DEBAY (Conseil en Propriété Industrielle)
Christian MULENET (Délégué régional INPI FC)

Séminaire gratuit, inscription obligatoire (nombre de places limité)

Contact  : Serge Vidal
Contact inscriptions : Janique Pernoud