Propriété intellectuelle et relations avec les partenaires : comment sauvegarder vos intérêts ?

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Jeudi 6 juin 2013 14:00-18:00Besançon (25)
Lors du développement d’une innovation en partenariat ou pour des donneurs d’ordres, comment préserver vos droits et sécuriser votre propriété intellectuelle ?

PROGRAMME


  • Accueil
  • Présentation de l’étude INPI : « Innovation collaborative et propriété intellectuelle : quelques bonnes pratiques »
  • Contrat sous traitant / donneur d’ordres : quelles règles mettre en place ?,
    comment négocier ? . . .
  • Contrat de consortium : comment gérer la propriété et l’exploitation de l’innovation ?
  • Questions / réponses

Rafraichissements

Intervenants :
Jean Claude Jeune – ARIST et Christian Mulenet - INPI

Lieu :
CCI Franche-Comté
Valparc
Zac Valentin
Besançon 25
Plan d’accès

Contact : Serge VIDAL

Séminaire gratuit, inscription obligatoire (nombre de places limité)

Inscriptions : Janique PERNOUD : pernoud@captronic.fr
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Le programme CAP’TRONIC est financé par le Ministère de l’Economie et des Finances.