Réglementation et normes européennes applicables aux dispositifs médicaux

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Mardi 26 mars 2013 14:00-18:00Nantes (44)
Réglementations pour les dispositifs médicaux : les entreprises et laboratoires régionaux se préparent aux évolutions proposées par la Commission européenne.
Les fabricants, distributeurs, et laboratoires ligériens du secteur de la santé étaient conviés le 26 mars dernier à l’Ecole de Mines de Nantes pour une réunion d’information sur les réglementations européennes applicables aux dispositifs médicaux.

Cette réunion a été organisée par Entreprise Europe Ouest / CCI Pays de la Loire en partenariat avec Atlanpole Biothérapies, l’Agence régionale Pays de la Loire, CAP’TRONIC ainsi que le CRITT Santé Bretagne. L’objectif était de faire le point sur les réglementations et normes applicables selon la nature des dispositifs avec l’intervention d’experts du domaine et le témoignage d’entreprises régionales sur leurs propres démarches de mise en conformité. Un focus spécifique a été réalisé sur les dispositifs électroniques et les logiciels.

Les projets de nouveaux règlements de la Commission européenne ont été présentés : ils sont en cours en révision et seront discutés prochainement au Parlement européen et au Conseil. Les orientations proposées visent globalement un renforcement significatif des exigences et des contrôles.

Cette session qui a réuni plus d’une cinquantaine des participants devrait être suivie, au second semestre, par une seconde réunion dédiée aux réglementations appliquées dans certains pays hors Union Européenne, partenaires potentiels des entreprises de l’ouest.

Téléchargez les documents présentés lors de ce séminaire (accès réservé aux personnes présentes au séminaire)

Si vous aussi, vous vous intéressez à la Réglementation des DM électroniques, n’hésitez pas à nous contacter !
Contact : Jean-Philippe ENEAU - Tél. : 02 40 73 17 24 – Email

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