Atelier thématique RoHS 2
Comment mettre en oeuvre efficacement la directive 2011/65/UE
RoHS 2 sur les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Entrée en vigueur en janvier 2013, la réglementation RoHS 2 impacte les fabricants d’équipements, les importateurs et distributeurs mais également les fournisseurs de matériaux, composants et sous-ensembles. La maîtrise de la provenance et la conformité des produits tout au long de la chaine d’approvisionnement, sont donc des paramètres essentiels à prendre en considération.
Cet atelier a pour objectif de faire le point sur cette réglementation, les difficultés de mise en oeuvre et les évolutions prévues.
Programme
- 1. Ce qui change par rapport à RoHS 1
Extension du champ d’application/exclusions
Substances restreintes dans les produits
Exemptions : le nouveau régime
Evaluation et attestation de la conformité, marquage CE
Responsabilité et obligations renforcées des opérateurs économiques (fabricants, importateurs, distributeurs)
Calendrier et prochaines échéances
- 2. Travaux normatifs en cours
- 3. Retour d’expérience du LCIE dans l’accompagnement de fabricants et importateurs d’équipements électriques et électroniques
- 4. Solutions et outils
Débat
Intervenants
Jean-Michel Chauvin, responsable du service Europe à la CCI de région Franche-Comté – Enterprise Europe Network
Valentine Menuet, expert environnement – LCIE/Bureau Veritas
Lieu
Maison des entreprises
Parc d’Activités
45 rue Frédéric Joliot
13852 Aix en Provence
ou au 04 91 14 42 76